J.O. Numéro 202 du 30 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14420

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Arrêtés du 12 août 2002 portant retrait d'habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption


NOR : MAEF0210071A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 août 2002, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Colombie est retirée à l'association Accueil sans frontière, mas de la Paillade, BP 7069, 34184 Montpellier.